Ottawa (Ontario) – Alex Ruff, député conservateur de Bruce-Grey-Owen Sound, a présenté le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de savoir).
Ce projet de loi officialisera le processus permettant aux parlementaires de demander une cote de sécurité de niveau SECRET au gouvernement du Canada en considérant qu’ils ont besoin d’avoir accès à l’information aux fins du traitement de cette demande.
« Des comités spéciaux ad hoc ont été créés pour permettre aux parlementaires de consulter des documents classifiés, comme dans le cas du scandale du laboratoire de Winnipeg. Ce processus ad hoc retarde la responsabilité et la transparence du gouvernement », a déclaré le député Ruff.
Actuellement, les parlementaires ont peu de chances d’obtenir une cote de sécurité, à moins qu’ils n’en possèdent une dans le cadre d’une carrière antérieure ou qu’ils n’aient été membres d’un comité spécial. En conséquence, il y a eu récemment des impasses entre la Chambre des communes et le gouvernement concernant l’accès à des informations classifiées. « En fin de compte, ce projet de loi augmenterait la capacité du Parlement à prendre au sérieux les questions de sécurité nationale et de renseignement, tout en facilitant la capacité du Parlement non seulement à demander des comptes au gouvernement, mais aussi à accroître la confiance des Canadiens dans nos processus et institutions démocratiques fédérales », a déclaré le député Ruff. « J’espère que ce projet de loi recueillera le soutien de tous les partis alors que nous visons à rendre le Parlement et le gouvernement libéral du Canada plus transparents et responsables devant les Canadiens. »